Avenue Docteur Zamenhof 35
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'un café en un salon lavoir (dossier lié au PU 51412)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PU/1712346 |
|---|---|
| Référence communale | PU 51087 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2018/680214 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-05-2019 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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