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Route de Lennik 900
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1711385
Référence communale PU 51076
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 2 enseignes relatives à la signalisation du centre médical de type Totem et adaptation de 3 signalisations existantes sans modification de dimension.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2019
Dossier complet 28-07-2020
Notification de la décision 04-12-2020
Validité du permis 04-12-2023

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 01/PFD/1923193 07-03-2024
20-03-2023 01/PFD/1895228 11-10-2023
01-07-2022 01/PU/1847553
04-06-2021 01/PFD/1789669
04-05-2021 01/PU/1784950
14-11-2017 PU/656656 07-03-2018
11-10-2017 CL3/653762 13-11-2017
15-03-2017 CL2/631656 04-07-2017
17-03-2016 PU/596085 02-06-2017
17-03-2010 01/CL2/1780960 01-06-2010
09-02-2010 01/CL2/1862964 02-04-2010
23-03-2009 PU/335695
15-05-2007 PU/334901 09-10-2007
04-04-2000 PU/332550 04-04-2000
02-05-1994 01/IPE/431728
09-07-1991 PU/329929 09-07-1991
09-08-1988 PU/329176 09-08-1988

Ligne du temps