Rue du Busselenberg 64
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une annexe à l’arrière côté droit au sous-sol et au rez-de-chaussée, excaver le sous-sol, reconstruire une annexe à l’arrière côté gauche au 1er étage, aménager une terrasse et un escalier à l’arrière côté gauche au rez-de-chaussée, réaménager les logements et modifier des baies en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 272 m² | 276 m² | 276 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1709843 |
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Référence communale | PU 51064 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2019 |
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Dossier complet | 23-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2019 |
Commission de concertation | 05-12-2019 |
Notification de la décision | 15-06-2020 |
Validité du permis | 15-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué