Rue des Vétérinaires 63
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova01/PU/1709595
Identifiant1709595
Référence communalePU 51061

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-06-2021
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 22-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation d'un dépôt en commerce d'alimentation + dépôt sans modification de volume apparente (PV 2018/2376)

Parcelles cadastrales concernées

21305C0327/00T013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-05-2016 PU/600346 20-08-2020 Refusé
17-12-2015 01/GOU/588389 Octroyé
20-03-2015 PU/560844 16-11-2015 Refusé
11-12-2006 PU/334707 29-05-2007 Octroyé
04-07-1989 PU/329434 04-07-1989 Octroyé
27-01-1948 PU/313036 27-01-1948 Octroyé
PU/301628 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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