#}

Brogniez 197
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le nombre de logements, augmenter le volume du rez-de-chaussée, changer les châssis en façade avant et mettre en conformité la rehausse en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 11 janvier 2020 au samedi 25 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 272 m² 292 m² 292 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1706947
Référence communale PU 51037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Dossier complet 21-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-01-2020
Fin d'enquête publique 25-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
Notification de la décision 23-07-2020
Début des travaux 14-09-2020
Validité du permis 23-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques