Rue des Trèfles 13
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Initial : mettre en conformité la transformation du bâtiment arrière, la construction d'une annexe entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière et l’aménagement d’une terrasse à l’arrière au 1er étage
modifié : mettre en conformité la transformation du bâtiment arrière, la construction d'une annexe entre les bâtiments avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 29 décembre 2019 au dimanche 12 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1706944 |
---|---|
Référence communale | PU 51036 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2019 |
---|---|
Dossier complet | 18-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2020 |
Commission de concertation | 16-01-2020 |
Notification de la décision | 23-03-2020 |
Début des travaux | 01-06-2021 |
Validité du permis | 23-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué