Rue de la Procession 50
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova01/PU/1706756
Identifiant1706756
Référence communalePU 51033

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2019
Éléments complémentaires 19-12-2019
Accusé de réception dossier complet 06-01-2020
Début d'enquête publique 15-02-2020
Fin d'enquête publique 29-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un appartement situé au 3ème étage d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21308H0483/00P003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/303141 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps