Drève des Agaves 11
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications du PU 50483 (PV 2019/2857)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 242 m² | 447 m² | 447 m² | 205 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1706425 |
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Référence communale | PU 51029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2019 |
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Dossier complet | 22-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2020 |
Commission de concertation | 17-09-2020 |
Notification de la décision | 16-02-2021 |
Début des travaux | 03-04-2021 |
Fin des travaux | 11-06-2021 |
Validité du permis | 16-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué