Avenue des Droits de l'Homme 2E
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des places de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 1 décembre 2019 au dimanche 15 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1704778 |
---|---|
Référence communale | PU 51001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2019 |
---|---|
Dossier complet | 21-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-12-2019 |
Commission de concertation | 19-12-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué