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Rue Démosthène 223
1070 Anderlecht

Remplacer les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1703656
Référence communale PU 50991
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2019
Éléments complémentaires 17-12-2019
Dossier complet 17-12-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-01-2020
Fin des travaux 27-06-2020
Validité du permis 14-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques