Urbanisme Refusé Commune

Rue de la Rosée 9
1070 Anderlecht

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1703352
Identifiant1703352
Référence communalePU 50986

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	30-01-2020
Commission de concertation	09-07-2020
Notification de la décision	16-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l'affectation de bureaux en logements

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	247 m²	Refusé
Bureau	247 m²	0 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents