Chaussée de Mons 1025
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova01/PU/1703235
Identifiant1703235
Référence communalePU 50985

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2019
Éléments complémentaires 12-07-2021
Accusé de réception dossier complet 12-07-2021
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 22-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le réaménagement d'un immeuble à appartements avec rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21308H0665/00B006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-06-2014 PU/542497 Refusé
20-10-2011 PU/407523 26-09-2014 Octroyé
22-11-1983 PU/328128 22-11-1983 Octroyé
06-03-1964 PU/322760 06-03-1964 Octroyé
10-09-1909 PU/299920 10-09-1909 Octroyé
30-07-1904 PU/297515 30-07-1904 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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