Avenue Clemenceau 25-27
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1700597
Référence communale PU 50956
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Mettre en conformité les modifications du permis d'urbanisme 48296 (rénover et réaménager 2 immeubles de logement et commerce)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2019
Éléments complémentaires 10-02-2021
Dossier complet 02-08-2022
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 08-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2019 01/PU/1735671
01-06-2017 PU/639553
04-06-2013 PU/488135 17-03-2016
09-07-2012 01/IPE/472196 07-12-2012
25-06-1991 PU/329995 25-06-1991
22-03-1988 PU/329077 22-03-1988
05-12-1961 PU/321613 05-12-1961
04-10-1910 PU/300324 04-10-1910
28-05-1889 PU/291823 28-05-1889
12-01-1880 PU/289538 12-01-1880
10-08-1879 PU/289452 10-08-1879
30-03-1876 PU/288867 30-03-1876
28-04-1875 PU/288607 28-04-1875
09-07-1867 PU/288202 09-07-1867

Ligne du temps