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Rue Adolphe Prins 71
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les ouvertures extérieures et régulariser l’augmentation du volume de la construction d’un appartement/penthouse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 498 m² 498 m² 498 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1700429
Référence communale PU 50955
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2019
Éléments complémentaires 26-06-2020
Dossier complet 16-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-01-2020
Fin d'enquête publique 14-02-2020
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 01-10-2020
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques