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Rue Henri Caron 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans les combles, construire une lucarne en façade avant et arrière et mettre en conformité le réaménagement des appartements aux 1er, 2ème et 3ème étages et le remplacement des menuiseries en façade avant en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 29 décembre 2019 au dimanche 12 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 286 m² 286 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1699922
Référence communale 50938-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2019
Éléments complémentaires 20-09-2019
Dossier complet 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-12-2019
Fin d'enquête publique 12-01-2020
Commission de concertation 16-01-2020
Notification de la décision 23-07-2020
Début des travaux 01-09-2020
Validité du permis 23-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques