Rue des Alouettes 6
1070 Anderlecht
Mettre en conformité une habitation
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1699631 |
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Référence communale | 50929- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2019 |
Dossier complet | 05-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 06-02-2020 |
Notification de la décision | 16-03-2020 |
Validité du permis | 16-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué