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Rue de Douvres 39
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 87 m² 0 m² 0 m² -87 m²
Bureau 0 m² 87 m² 87 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1699265
Référence communale 50921-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2019
Éléments complémentaires 06-09-2019
Dossier complet 05-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-06-2020
Validité du permis 15-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques