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Avenue Victor Olivier 12-16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Isoler la façade latérale au sud-est (côté du canal) et les deux premières travées de la façade sud-ouest.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1699230
Référence communale 50920-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2019
Éléments complémentaires 14-11-2019
Dossier complet 18-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-01-2020
Fin d'enquête publique 29-01-2020
Commission de concertation 06-02-2020
Notification de la décision 27-07-2020
Validité du permis 27-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques