Avenue Victor Olivier 12-16
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Isoler la façade latérale au sud-est (côté du canal) et les deux premières travées de la façade sud-ouest.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1699230 |
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Référence communale | 50920- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 14-11-2019 |
Dossier complet | 18-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2020 |
Commission de concertation | 06-02-2020 |
Notification de la décision | 27-07-2020 |
Validité du permis | 27-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué