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Rue Démosthène 125
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1698798
Référence communale 50918-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 5 novembre 2020 au jeudi 19 novembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Réaliser un nouvel étage en vue de la création et de l'aménagement de deux duplex

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2019
Éléments complémentaires 19-08-2020
Dossier complet 19-08-2020
Début d'enquête publique 05-11-2020
Fin d'enquête publique 19-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 18-03-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 793 m² 899 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-05-2021 01/CL2/1787861 19-10-2021
04-04-2014 PU/500228 02-02-2015
08-11-1983 PU/328140 06-12-1983
09-09-1963 PU/322609 09-09-1963
15-12-1954 PU/317681 17-05-1955
07-02-1951 PU/315579 09-10-1951

Ligne du temps