Chaussée de Mons 178-182
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1698539
Identifiant1698539
Référence communale50915-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2019
Éléments complémentaires 10-02-2021
Accusé de réception dossier complet 18-02-2021
Début d'enquête publique 13-03-2021
Fin d'enquête publique 27-03-2021
Commission de concertation 01-04-2021
Notification de la décision 01-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation de la partie « atelier » du bien et de ses bureaux accessoires en lieu de culte reconnu

Parcelles cadastrales concernées

21305B0238/00Z008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-08-2017 01/GOU/647722 À l'instruction
08-06-2017 01/SFD/640854 07-07-2017 Refusé
08-08-2013 PU/490728 Refusé
24-04-2008 PU/335286 Refusé
25-04-1961 PU/321370 25-04-1961 Octroyé
23-12-1952 PU/316308 23-12-1952 Octroyé
30-05-1911 PU/300647 30-05-1911 Octroyé
01-06-1906 PU/298443 01-06-1906 Octroyé
10-10-1903 PU/296669 10-10-1903 Octroyé
06-11-1895 PU/294095 06-11-1895 Octroyé
26-08-1891 PU/292424 26-08-1891 Octroyé
11-07-1885 PU/290787 11-07-1885 Octroyé
24-08-1877 PU/289145 24-08-1877 Octroyé
06-11-1876 PU/288999 06-11-1876 Octroyé
22-06-1876 PU/288935 22-06-1876 Octroyé
15-06-1876 PU/288930 15-06-1876 Octroyé
PU/305798 À l'instruction

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

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