Chaussée de Mons 1076
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un logement en duplex, changer le revêtement de la façade latérale et mettre en conformité les châssis et la lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 138 m² | 151 m² | 151 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1698226 |
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Référence communale | 50911- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2019 |
Dossier complet | 18-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2020 |
Notification de la décision | 19-01-2021 |
Validité du permis | 19-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué