Rue de Douvres 24
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1698200
Référence communale 50910-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 16 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des constructions existantes, changer l'affectation d'un atelier en logements, réaménager les logements, et rehausser le bâti à front de rue d'un étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2018
Dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 16-06-2021
Fin d'enquête publique 30-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
Notification de la décision 04-11-2022
Validité du permis 04-11-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 529 m² 0 m² 0 m²
Logement 217 m² 601 m² 601 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 104 m² 103 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-1960 PU/320987 23-08-1960
21-05-1935 PU/307529 18-07-1935
11-02-1927 PU/302938 01-04-1927

Ligne du temps