Avenue de Scheut 204
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1697855
Identifiant1697855
Référence communale50903-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-11-2019
Début d'enquête publique 11-01-2020
Fin d'enquête publique 25-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
Notification de la décision 09-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une habitation bifamiliale en 4 logements, créer une extension de la cave et un accès au jardin et mettre en conformité les châssis et la forme de la toiture

Parcelles cadastrales concernées

21302A0062/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2018 PL/693097 11-07-2019 Refusé
21-10-2003 PL/333631 16-11-2004 Octroyé
19-11-2002 PU/333313 19-11-2002 Octroyé
27-07-2001 PL/333050 21-05-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps