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Rue du Broeck 174
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier une véranda existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1697806
Référence communale 50900-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 18-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-05-2019
Fin d'enquête publique 14-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 27-11-2019
Début des travaux 10-05-2021
Fin des travaux 27-10-2022
Validité du permis 27-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques