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Rue Frans Hals 22
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1697532
Identifiant1697532
Référence communale50891-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2018
Éléments complémentaires 04-09-2019
Accusé de réception dossier complet 14-11-2019
Début d'enquête publique 11-01-2020
Fin d'enquête publique 25-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
Notification de la décision 04-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21308H0676/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 132 m² 152 m² 152 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-1946 PU/312374 14-05-1946 Octroyé
19-05-1904 PU/297473 19-05-1904 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps