#}

Rue Brogniez 25
1070 Anderlecht

Mettre en conformité de l'affectation du rez-de-chaussée commercial d'un immeuble de bureau et logement, de l'affectation de l’atelier en commerce de gros, de la transformation de la façade et de la construction d’une annexe.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1696937
Référence communale 50881-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques