Urbanisme Refusé Commune

Rue Wayez 13
1070 Anderlecht

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1695939
Identifiant1695939
Référence communale50860-

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-12-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	18-02-2020
Début d'enquête publique	30-05-2020
Fin d'enquête publique	13-06-2020
Commission de concertation	18-06-2020
Notification de la décision	01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

régulariser un immeuble de commerce et de logements (PV 2014-852) + modifier la façade arrière et réaménagement intérieur

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	150 m²	150 m²	Refusé
Commerce	85 m²	85 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents