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Chaussée de Mons 602-604
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1694369
Référence communale 50843-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer des dispositifs publicitaires de type 36m² et de type 16m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2018
Dossier complet 21-03-2019
Notification de la décision 07-06-2019

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2023 01/PU/1927399
05-01-2022 01/CL2/1827819 17-05-2022
02-08-2021 01/PU/1795047 13-06-2022
22-12-2016 01/IPE/623067 05-10-2017
22-12-2016 01/PFD/623673 16-10-2017
17-07-2015 PU/570263
02-07-2014 01/PFD/542978
31-05-2012 AA/470263
21-05-2003 PU/333525 20-01-2004
11-02-2003 PU/333360 11-02-2003
20-10-2000 PU/491375 26-06-2001
06-10-1966 PU/324515 06-10-1966
12-06-1956 PU/318344 12-06-1956
08-03-1955 PU/317598 08-03-1955
30-03-1900 PU/295618 30-03-1900
18-08-1893 PU/293166 18-08-1893
15-04-1892 PU/292623 15-04-1892
Donnée manquante 01/REG/88174-04

Ligne du temps