Route de Lennik 1041
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1694222
Identifiant1694222
Référence communale50837-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2018
Éléments complémentaires 14-01-2020
Accusé de réception dossier complet 17-01-2020
Début d'enquête publique 03-03-2021
Fin d'enquête publique 17-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
Notification de la décision 18-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un équipement de sport en équipement à vocation culturelle (basé sur l'exploitation de la partie culture agricole de la parcelle), mettre en conformité certains espaces extérieurs, construire une grange et installer des bacs potagers

Parcelles cadastrales concernées

21307G0283/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2017 AA/636437 07-09-2017 Octroyé
30-05-2013 PU/487934 07-10-2013 Octroyé
11-06-2010 PU/336144 06-07-2010 Octroyé
10-07-2009 PL/335841 20-04-2010 Octroyé
26-11-2008 PU/335568 À l'instruction
25-11-2008 PL/335567 28-04-2009 Refusé
07-09-2004 PU/333928 À l'instruction
25-09-2002 PU/333355 20-05-2003 Octroyé
12-07-2001 PU/333035 À l'instruction
16-02-1999 PU/332186 16-02-1999 Refusé
13-05-1997 PU/331526 13-05-1997 Octroyé
09-01-1996 PU/331322 09-01-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps