Boulevard Sylvain Dupuis
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PP/1861352
Référence communale PU 52711
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2022 01/C_EXT/1828366 25-01-2022
18-03-2021 01/PU/1779872
17-02-2020 01/IPEPLP/1741621 17-08-2021
11-04-2017 PU/634683 23-02-2021
05-04-2017 CL3/634611 23-08-2018
15-03-2016 CL2/594865 20-06-2017
23-06-2014 PP/542433
26-02-2013 CL3/483679 25-01-2013
26-08-2008 PU/335473 17-02-2009
13-02-2007 CL3/450278 09-02-2007
07-11-2005 PU/334297 29-12-2005
10-10-2005 CL3/446988 27-09-2005
19-01-2005 01/REG/171565
21-04-2004 PU/333784 29-06-2004
11-12-2001 PU/333108 11-12-2001
11-01-2001 PU/332904 27-03-2001
21-03-1997 01/PFD/109621-01 30-06-1997
26-11-1996 PU/331554 26-11-1996
26-04-1994 PU/330641 26-04-1994
Donnée manquante CL3/446565
Donnée manquante CL3/611290 04-04-2001

Ligne du temps