Urbanisme À l'instruction Commune

Boulevard Sylvain Dupuis
1070 Anderlecht

• Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PP/1780323
Identifiant1780323
Référence communalePU 51924

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 15m²

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents