Rue des Vétérinaires 6
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PP/1747161
Identifiant1747161
Référence communalePU 51556

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Accusé de réception dossier complet 13-10-2020
Notification de la décision 07-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un panneau publicitaire de 8m²

Parcelles cadastrales concernées

21305C0269/00H004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-06-2021 01/PU/1790306 À l'instruction
11-05-2005 01/PFD/163398 À l'instruction
20-04-2005 PU/334089 À l'instruction
18-01-2005 01/REG/160906 Octroyé
01-07-2004 01/REG/157212 À l'instruction
30-07-2003 01/PFD/150941 À l'instruction
02-07-2003 PU/333553 21-04-2005 Refusé
18-02-2003 01/PFD/147767 À l'instruction
01/PFD/67196-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps