Chaussée de Mons
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PP/1747156
Identifiant1747156
Référence communalePU 51555

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Accusé de réception dossier complet 13-10-2020
Notification de la décision 24-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un panneau publicitaire de 8m²

Parcelles cadastrales concernées

21307E0154/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2002 PU/333244 19-11-2002 Octroyé
13-12-2001 CU/333136 19-11-2002 Octroyé
03-07-1995 PU/331240 03-07-1995 Octroyé
20-01-1987 PU/328786 20-01-1987 Octroyé
12-05-1981 PU/327773 12-05-1981 Octroyé
25-06-1980 PU/327653 25-06-1980 Octroyé
PU/325994 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps