Chaussée de Ninove
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PP/1747146
Identifiant1747146
Référence communalePU 51552

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Accusé de réception dossier complet 13-10-2020
Notification de la décision 09-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un panneau publicitaire de 8m²

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps