Rue de la Procession 37
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PP/1717388
Identifiant1717388
Référence communalePU 51165

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-10-2020
Notification de la décision 01-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 36m² éclairé sur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21001A0653/02X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-07-2012 PP/471882 08-11-2013 Octroyé
19-05-2011 PU/403807 03-10-2011 Octroyé
03-07-2007 PU/334955 28-12-2007 Octroyé
22-04-1997 PU/331096 22-04-1997 Octroyé
18-04-1966 PU/323752 18-04-1966 Octroyé
11-09-1964 PU/323120 11-09-1964 Octroyé
21-05-1946 PU/312382 21-05-1946 Octroyé
20-03-1945 PU/312045 20-03-1945 Octroyé
17-08-1944 PU/312000 17-08-1944 Octroyé
25-11-1910 PU/300392 25-11-1910 Octroyé
21-11-1905 PU/298163 21-11-1905 Octroyé
07-04-1905 PU/297853 07-04-1905 Octroyé
PU/320741 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps