Chaussée de Mons 297
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PP/1717384
Identifiant1717384
Référence communalePU 51163

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-03-2020
Notification de la décision 16-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 16m² éclairé sur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21304B0353/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-02-2019 01/PU/1702679 20-02-2020 Octroyé
05-07-2012 PP/471877 08-11-2013 Octroyé
20-07-2007 PU/335000 16-10-2007 Octroyé
29-09-2000 PP/605254 23-01-2001 Octroyé
23-03-1982 PU/327881 23-03-1982 Octroyé
23-12-1980 CU/324106 23-12-1980 Octroyé
09-03-1973 CU/323895 09-03-1973 Octroyé
24-02-1969 PU/325233 24-02-1969 Octroyé
16-12-1958 PU/319858 16-12-1958 Octroyé
22-04-1954 PU/317098 22-04-1954 Octroyé
28-12-1900 PU/295927 28-12-1900 Octroyé
23-10-1900 PU/295812 23-10-1900 Octroyé
29-12-1893 PU/293330 29-12-1893 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps