Chaussée de Mons 1304
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PP/1717382
Identifiant1717382
Référence communalePU 51162

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-03-2020
Notification de la décision 16-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 16m² éclairé sur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21306D0061/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-08-2012 PP/473624 08-11-2013 Octroyé
20-11-2003 PU/333670 13-01-2004 Octroyé
04-04-2000 PU/332560 04-04-2000 Octroyé
12-11-1996 PU/331031 12-11-1996 Octroyé
01-06-1948 PU/313269 01-06-1948 Octroyé
10-11-1111 PU/308056 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps