Rue des Vétérinaires 45
1070 Anderlecht
Transformer et changer la destination de bureau en logement (2 chambres), sans modification d’aspect extérieur dans le bâtiment de la grande clinique situé dans le site classé de l'Ecole vétérinaire (régularisation).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/666974 |
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Référence communale | 50824- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2018 |
Dossier complet | 09-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 20-12-2018 |
Notification de la décision | 12-04-2019 |
Validité du permis | 12-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée