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Avenue d'Itterbeek 91
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 3 appartements (2 appartements de 1 et 3 chambres ainsi qu' 1 duplex de 3 chambres sous combles) sur la parcelle adjacente à la Chapelle Saint Guidon.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 16 juin 2018 au samedi 30 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 486 m² 486 m² 486 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/660945
Référence communale 50616-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2018
Éléments complémentaires 19-04-2018
Dossier complet 01-06-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 16-06-2018
Fin d'enquête publique 30-06-2018
Commission de concertation 05-07-2018
Notification de la décision 26-04-2022
Validité du permis 26-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques