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Rue Chant d'Oiseaux 195
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover et changer l'affectation d'une villa et son annexe en équipement public.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 145 m² 145 m² 145 m²
Dépôt / entreposage 30 m² 0 m² 0 m² -30 m²
Logement 92 m² 92 m² 92 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/641762
Référence communale 50467-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Dossier complet 31-01-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 16-06-2018
Validité du permis 15-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques