Rue Chant d'Oiseaux 195
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover et changer l'affectation d'une villa et son annexe en équipement public.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 145 m² | 145 m² | 145 m² |
Dépôt / entreposage | 30 m² | 0 m² | 0 m² | -30 m² |
Logement | 92 m² | 92 m² | 92 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/641762 |
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Référence communale | 50467-PUFD |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2017 |
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Dossier complet | 31-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2018 |
Commission de concertation | 22-03-2018 |
Notification de la décision | 16-06-2018 |
Validité du permis | 15-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée