Rue Docteur Jacobs 4
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Restaurer et transformer une maison unifamiliale.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 278 m² | 348 m² | 348 m² | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/497552 |
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Référence communale | 49063-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-02-2014 |
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Dossier complet | 23-01-2015 |
Début d'enquête publique | 06-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2015 |
Commission de concertation | 26-03-2015 |
Notification de la décision | 21-08-2015 |
Validité du permis | 20-08-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée