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Rue Docteur Jacobs 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Restaurer et transformer une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 348 m² 348 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/497552
Référence communale 49063-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2014
Dossier complet 23-01-2015
Début d'enquête publique 06-03-2015
Fin d'enquête publique 20-03-2015
Commission de concertation 26-03-2015
Notification de la décision 21-08-2015
Validité du permis 20-08-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques