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Rue du Libre Examen 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Restaurer et rénover la brasserie ATLAS
modifier la destination

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 21 mai 2014 au mercredi 4 juin 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 330.833,34 €
Total 0,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 472 m² 472 m² 472 m²
Activités productives industrielles 7.456 m² 0 m² 0 m² -7.456 m²
Dépôt / entreposage 1.449 m² 0 m² 0 m² -1.449 m²
Bureau 239 m² 468 m² 468 m² 229 m²
Logement 966 m² 9.925 m² 9.925 m² 8.959 m²
Charge: 9.925,00 x 50,00  € - 165.416,66 € 330.833,34  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/493502
Référence communale 48662-PUFDNE
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/399628

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2013
Éléments complémentaires 30-01-2014
Dossier complet 31-03-2014
Début d'enquête publique 21-05-2014
Fin d'enquête publique 04-06-2014
Commission de concertation 12-06-2014
Notification de la décision 03-03-2015
Validité du permis 02-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques