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Quai Fernand Demets 23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réhabiliter des anciennes meuneries en centre d’accueil pour PMES et centre d’interprétation, projet "PORT SUD"

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 2 mai 2013 au jeudi 16 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 936 m² 936 m² 936 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 4.163 m² 4.163 m² 4.163 m²
Dépôt / entreposage 6.299 m² 0 m² 0 m² -6.299 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/480373
Référence communale 48232-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2012
Dossier complet 29-03-2013
Début d'enquête publique 02-05-2013
Fin d'enquête publique 16-05-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision 13-08-2013
Validité du permis 12-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques