Quai Fernand Demets 23
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réhabiliter des anciennes meuneries en centre d’accueil pour PMES et centre d’interprétation, projet "PORT SUD"
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 2 mai 2013 au jeudi 16 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 936 m² | 936 m² | 936 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 4.163 m² | 4.163 m² | 4.163 m² |
Dépôt / entreposage | 6.299 m² | 0 m² | 0 m² | -6.299 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/480373 |
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Référence communale | 48232-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-12-2012 |
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Dossier complet | 29-03-2013 |
Début d'enquête publique | 02-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2013 |
Commission de concertation | 23-05-2013 |
Notification de la décision | 13-08-2013 |
Validité du permis | 12-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée