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Place de la Vaillance 6-7
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFU/469831
Référence communale 48266-PUFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Transformer et reconstruire un centre communautaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2012
Éléments complémentaires 20-02-2013
Dossier complet 22-04-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 16-06-2015
Validité du permis 15-06-2017

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.306 m² 1.938 m² 1.938 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-05-2018 01/PFD/683145 07-12-2018
21-12-2016 CL3/622765 31-01-2017
08-07-2015 01/IPEMOD/567390 02-09-2015
11-06-2012 01/IPE/470828 05-02-2013
24-01-2002 01/PFD/141148
10-09-2001 CL3/438658 03-09-2001
24-07-2001 PU/333045 22-01-2002
20-12-1999 01/PFD/127189 26-01-2001
01-09-1994 01/PFD/92205-01
05-11-1959 PU/320506 05-11-1959
19-10-1954 PU/317380 19-10-1954
15-02-1949 PU/313655 15-02-1949
11-01-1949 PU/313590 11-01-1949
27-08-1942 PU/311760 27-08-1942
24-06-1941 PU/311555 24-06-1941
17-12-1940 PU/311388 17-12-1940
10-02-1911 PU/300512 10-02-1911
11-10-1910 PU/300338 11-10-1910
06-07-1909 PU/299862 06-07-1909
24-07-1894 PU/293613 24-07-1894
27-03-1894 PU/293454 27-03-1894
16-02-1894 PU/293387 16-02-1894
07-03-1893 PU/292923 07-03-1893
14-04-1891 PU/292257 14-04-1891
18-05-1883 PU/290325 18-05-1883
Donnée manquante PU/301469
Donnée manquante PU/302737
Donnée manquante PU/304245
Donnée manquante PU/305263
Donnée manquante PU/306176
Donnée manquante PU/306267
Donnée manquante PU/306745
Donnée manquante PU/308895
Donnée manquante PU/309893
Donnée manquante PU/310827
Donnée manquante PU/310852
Donnée manquante PU/319055
Donnée manquante PU/328059

Ligne du temps