#}

Rue des Vétérinaires 41-45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Verbouwen van de linkervleugel van de grote kliniek van de veeartsenschool tot woningen (13) en burelen (5).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 41.100,00 €
En numéraire En nature Total 41.100,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.080 m² 0 m² 0 m² -2.080 m²
Bureau 0 m² 685 m² 685 m² 685 m²
Charge: 685,00 x 60,00  € 41.100,00  €
Logement 0 m² 1.954 m² 1.954 m² 1.954 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/236871
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2009
Dossier complet 08-06-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 13-10-2010
Notification de la décision 29-04-2011
Validité du permis 28-04-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques