Rue des Vétérinaires 45
1070 Anderlecht
Réaménager un appartement avec percement d'un mur porteur.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 81 m² | 81 m² | 81 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/228124 |
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Référence communale | PU 51950 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2020 |
Dossier complet | 30-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 29-04-2021 |
Notification de la décision | 11-08-2021 |
Validité du permis | 11-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée