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Rue de Koeivijver
1070 Anderlecht

Construire un noeud de vannes motorisé dans l'enceinte d'une station de détente de gaz naturel existante.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/227957
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2009
Dossier complet 02-02-2010
Notification de la décision 02-02-2010
Validité du permis 01-02-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques