Rue de la Cantilène 2me Div. sect. A n° 5n et 3k5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser le taille radicale de 7arbres à hautes tiges


Anderlecht Urban.brussels 7 arbres à abattre 7 arbres à modifier

Enquête publique

du dimanche 9 mars 2025 au dimanche 23 mars 2025

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (mars 2025)

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFU/1955108
Référence communale PU 53580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-08-2024
Dépôt 23-08-2024
Dossier incomplet 05-09-2024
Compléments 10-01-2025
Dossier complet 18-02-2025
Enquête publique 09-03-2025
23-03-2025
Commission de concertation 27-03-2025
Décision (notification) 23-01-2026
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFU/1955108 (Anderlecht)

Données publiques