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Rue de la Semence
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager une zone liberté pour chiens

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2022 au mercredi 19 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/1834419
Référence communale PU 52623
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2022
Éléments complémentaires 20-07-2022
Dossier complet 24-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-10-2022
Fin d'enquête publique 19-10-2022
Commission de concertation 27-10-2022
Notification de la décision 01-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques