Rue de la Semence
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager une zone liberté pour chiens
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 5 octobre 2022 au mercredi 19 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/1834419 |
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Référence communale | PU 52623 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2022 |
Dossier complet | 24-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2022 |
Commission de concertation | 27-10-2022 |
Notification de la décision | 01-12-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée