Place du Repos
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover le parc forestier, et le rendre plus accueillant.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 21 août 2007 au mercredi 19 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/179267 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-12-2006 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-04-2007 |
Dossier complet | 11-06-2007 |
Début d'enquête publique | 21-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2007 |
Commission de concertation | 26-09-2007 |
Notification de la décision | 24-12-2007 |
Validité du permis | 23-12-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée